Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante : https://www.veterinaire-tourcarree.fr/conditions-de-fonctionnement
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :
https://www.veterinaire.fr/system/files/files/2021-11/cahier-des-charges-ac-cv.pdf
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 15h. Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez- vous, pendant les horaires d’ouverture de la clinique.
Dr Alexandre BONNEAU, Docteur en Médecine vétérinaire, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège (ULg) – Belgique – Juin 2007 – Vétérinaire & gérant de la clinique – Vétérinaire et Gérant
Dr Nathalie GAUTIER, Docteur en Médecine vétérinaire, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège (ULg) – Belgique – Juin 2007 – Vétérinaire et Gérante
Dr Anabelle CHANVIN, Docteur en Médecine Vétérinaire (DV), Praticienne, Diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de MAISONS-ALFORT - Promotion 2011 – Vétérinaire Salariée
Dr Laura SIMBAULT, Docteur en Médecine Vétérinaire, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes - Promotion 2017 – Vétérinaire Salariée
Mme Mélanie DACHE, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) – échelon 5 – ASV salariée
Mme Ophélie DUPUIS, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) – échelon 5 – ASV salariée
Mme Marine GUYON, Auxiliaire Vétérinaire (AV) – échelon 3 – AV salariée
Animaux accueillis : Chiens / Chats / NAC (lapins, furets, petits rongeurs) / Reptiles / Volailles
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, aucun médicament ou produit sur prescription ne pourra être délivré sans que l’animal n’ait subit un examen clinique complet, lors d’une consultation.
Les éventuels renouvellements de traitements ne pourront être effectués qu’à la condition que l’animal soit suivi à la clinique pour la pathologie en question. Dans le cas contraire, une consultation devra être effectuée.
Les bases de données de la clinique ne sont utilisées qu’à des fins médicales, pour le suivi des patients, et ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales pour des tiers. Conformément à la législation, une déclaration à la CNIL a été effectuée.
A noter que la clinique dispose du matériel nécessaire à la maintenance des reptiles en captivité (lampes et pierres chauffantes, UV notamment).
Tous les animaux hospitalisés sont surveillés par nos soins, aux horaires d’ouverture de la clinique, en notre présence.
Aux horaires de fermeture de la clinique, et en absence des vétérinaires, les animaux sont surveillés :
TOUS LES ANIMAUX sont hospitalisés dans des CAGES INDIVIDUELLES.
CAS PARTICULIER DES ANIMAUX CONTAGIEUX : tout animal atteint d'une maladie contagieuse sera placé dans une cage individuelle, isolée des autres animaux (pièce dédiée aux animaux contagieux). Il sera ainsi respecté que l’animal ne sera pas placé dans le même local que d’autres animaux de la même espèce.
NB. L’activité de la clinique étant dédiée aux animaux malades, elle sera dans l’impossibilité de garder des animaux errants ou perdus. Ces derniers devront être amenés dans un service de fourrière, en accord et sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils auront été trouvés, conformément à la législation.
Les animaux errants, amenés blessés, recevront les premiers soins afin de maintenir leur état général. Les frais encourus resteront à la charge de la municipalité sur laquelle ils auront été trouvés.
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes : TOURAINEVET, à Rochecrobon.
Toute urgence vétérinaire ne pourra être envoyée à TOURAINEVET qu’après avoir été validée par le régulateur téléphonique ALVETIS.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.
En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser aux cliniques proches, pour information :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »)
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
En cas de comportement agressif d’un animal, empêchant tout soin courant, une tranquillisation ou une anesthésie flash gazeuse pourra être appliquée, avec l’accord du propriétaire, afin de pouvoir réaliser les dits soins en toute sécurité pour l’équipe soignante.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société ESTHIMA, Rue des Sorbiers, 61120 VIMOUTIERS, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client, sur une convention d’incinération dûment établie entre la clinique et le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client. Lorsqu’une incinération sera proposée au propriétaire, cette dernière pourra être réalisée de manière collective ou individuelle. En cas d’incinération individuelle, une urne décorative pourra être proposée si le propriétaire le souhaite. Un catalogue d’urnes décoratives est disponible auprès de l’équipe soignante. A noter que des coûts supplémentaires s’appliquent pour une incinération individuelle et pour le choix d’une urne décorative. Un service funéraire complet peut enfin être choisit par le propriétaire, en accord avec la société ESTHIMA. Le coût de ce service est à régler intégralement à la société ESTHIMA.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
D’une manière générale, tous les animaux amenés à la clinique, qu’ils soient chiens, chats, NACS (lapins, furets, petits mammifères), reptiles, volailles ou oiseaux, doivent être amenés en laisse ou en cage.
En salle d’attente, les animaux sont sous la responsabilité de leur propriétaire. La responsabilité de la clinique vétérinaire ne pourra être engagée si un animal s’enfuit de la clinique alors qu’il était avec son maître.
Les animaux errants, trouvés sur la voie publique, peuvent être amenés par les personnes qui l’ont trouvé. La clinique vétérinaire recherchera alors l’identification de l’animal (tatouage ou puce électronique).
S’il y a une identification, le propriétaire pourra être contacté par nos soins. Les coordonnées du propriétaire ne pourront pas être transmises aux personnes ayant amené l’animal, conformément à la CNIL. Dans ce cas, et si le propriétaire a été prevenu, l’animal pourra être gardé à la clinique, temporairement, en attendant que ses maîtres viennent le récupérer. Des frais de gardiennage pourront alors être appliqués, si l’animal reste dans la clinique plus de 24 heures.
S’il n’y a pas d’identification, ou le cas échéant, si les coordonnées des propriétaires ne sont pas valides, l’animal ne pourra pas être pris en charge par la clinique. Les personnes l’ayant trouvé devront donc se tourner vers la mairie de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé. Ces derniers pourront alors contacter la fourrière municipale ou intercommunale pour le prendre en charge, une semaine durant (délai légal). Au bout d’une semaine, l’animal pourra être pris en charge par une association ou un refuge, pour être remis à l’adoption.
Pour information, et pour rappels, selon le code rural, tout animal errant sur la voie publique doit être pris en charge par la municipalité où il a été trouvé. Des frais éventuels de fourrière peuvent alors s’appliquer.
NB. 1 : En cas d’urgence vitale, sur un animal errant, les premiers soins pourront être effectués. Sans propriétaire identifié, des frais pourront s’appliquer à la municipalité sur laquelle l’animal a été trouvé.
NB. 2 : Les animaux de la faune sauvage, errants sur la voie publique, ne pourront être pris en charge par la clinique. Toute personne trouvant un animal de la faune sauvage, blessé, devra se rapprocher d’une association de protection de la faune sauvage.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur notre site internet :
https://www.veterinaire-tourcarree.fr/services-et-honoraires
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Tous nos actes, médicaments et produits sont assujettis à une TVA à 20%.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Pour un paiement en plusieurs fois (3 ou 4 mensualités), la clinique dispose du service ONEYBANK. Pour bénéficier de ce service, le client devra disposer
Le service ONEYBANK est soumis à des frais, partagés par le client et la clinique.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée, ou lors d’une intervention d’urgence aux horaires de fermeture.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
En cas de non-paiement d’une facture, au-delà de un (1) mois, il sera exigé, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 € et un taux de pénalités de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non- paiement, ou de non-réponse à nos relances, auprès de sociétés de contentieux telles RGC Contentieux ou CNRVET. Des frais de recouvrement supplémentaires pourront être appliqués par ces sociétés.
Les auxiliaires vétérinaires ou les vétérinaires peuvent refuser d’effectuer des soins ou de vendre des produits vétérinaires / aliments à toute personne n’ayant pas réglé ses dettes auprès de la clinique, ou pour toute personne ayant été l’objet d’une plaine pour incivilité ou agression, auprès du Conseil de l’Ordre des vétérinaires.
Pour le règlement des frais vétérinaires par une éventuelle assurance (assurance animale, assurance chasse, responsabilité civile), les frais engagés devront être réglés en premier lieu par le propriétaire de l’animal, qui devra ensuite se faire indemniser par son assurance. En aucun cas la clinique ne pourra se faire régler directement par une éventuelle assurance, ni attendre l’indemnisation de l’assurance au propriétaire pour se faire régler.
Les clients peuvent prendre RDV avec leur vétérinaire par le biais du site internet de la clinique, grâce au service dédié proposé par la société CAPTAINVET.
La clinique propose à ses clients d’acheter des produits et aliments vétérinaire, pour leur animal, par le biais de son site internet, grâce au service CLUBVETSHOP.
Tout article commandé sera livré à la clinique, en quelques jours, et sera mis à la disposition du client, après paiement en ligne. Un système de rappels par SMS est disponible.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Centre Val de France – 23-25 avenue de la Libération 45000 – ORLEANS tél. : 02.38.86.11.06
La clinique vétérinaire, ses gérants et son personnel, sont assurés en Responsabilité Civile Professionnelle chez l’assureur :
AXA ASSURANCES Contrat n° 6711093904
Agence Plat, 25 Rue Nationale 37250 MONTBAZON Tel. 02 47 26 00 04
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs BONNEAU et GAUTIER
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Dr Alexandre BONNEAU & Dr Nathalie GAUTIER
Vétérinaires et dirigeants de la clinique