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Conditions générales de fonctionnement

Ce document est désormais rendu obligatoire, pour tout établissement de soins vétérinaires, conformément à :

- l’article 22 de la Directive Services

- l’article R 242-35 du Code de déontologie

- l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015

 

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